1. Responsable du traitement

Syndic Tunisie SARL, immatriculée au Registre du Commerce de Sfax, ayant son siège social Route El Ain Km 4.5, Sfax 3042, Tunisie, est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes : (a) données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse) ; (b) données professionnelles (entreprise, fonction) ; (c) données de connexion (adresse IP, logs de sécurité) ; (d) données métier saisies par le Client (copropriétaires, lots, cotisations, paiements). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : (a) fournir le service Syndic Tunisie ; (b) facturer l'abonnement ; (c) assurer la sécurité et la prévention de la fraude ; (d) améliorer le service via des statistiques anonymisées ; (e) vous contacter pour des informations produit (opt-out possible à tout moment). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Les traitements reposent sur : (a) l'exécution du contrat qui vous lie à Syndic Tunisie ; (b) notre intérêt légitime à sécuriser la plateforme et à prévenir la fraude ; (c) votre consentement pour les communications marketing ; (d) nos obligations légales (comptabilité, fiscal, audit).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis 90 jours après résiliation (pour téléchargement), puis définitivement supprimées. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi fiscale tunisienne. Les logs de sécurité : 12 mois.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes RGPD : OVH Cloud (hébergement, France), Stripe/Paymee (paiements), SendGrid (emails transactionnels), Orange/Ooredoo/Tunisie Télécom (SMS), Sentry (monitoring erreurs). Chacun a signé un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.

7. Transferts hors UE

Vos données sont stockées en France (OVH Gravelines). Certaines données transitent par des sous-traitants situés hors UE (ex : Stripe aux USA), dans le cadre des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou du Data Privacy Framework. Aucun transfert vers des pays sans niveau de protection adéquat.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi tunisienne, vous disposez des droits suivants : (a) accès à vos données ; (b) rectification ; (c) effacement (« droit à l'oubli ») ; (d) limitation du traitement ; (e) portabilité (export au format Excel/PDF/JSON) ; (f) opposition ; (g) retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à dpo@syndic-tunisie.com.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards ISO 27001 : chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, double authentification (2FA TOTP), audit trail inaltérable (hash chain), rate limiting, backups chiffrés quotidiens, tests de pénétration annuels, formation continue de nos équipes.

10. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Pour les statistiques, nous utilisons Plausible Analytics, qui ne nécessite pas de bannière de consentement car il n'enregistre aucune donnée personnelle identifiable.

11. Notification des violations

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. Nous notifierons également l'autorité de contrôle compétente (INPDP en Tunisie, CNIL équivalente) sous 72 heures.

12. DPO (Délégué à la Protection des Données)

Notre DPO peut être contacté à : dpo@syndic-tunisie.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.